Learn & Communicate
1 rue Nicolas de Stael, 84000 Avignon

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’agence de communication Learn & Communicate, située à Avignon, et ses clients. Ces conditions s’appliquent de façon exclusive à toutes les transactions, sauf accord spécifique écrit préalable. Toute condition contraire posée par le client sera donc sans effet sauf acceptation formelle de notre part.

1. Prestations de Service

I.1 Mission et Responsabilités

Learn & Communicate offre des services de conseil en communication, de création de supports visuels et numériques, et peut agir comme intermédiaire pour l’achat d’espaces publicitaires ou la réservation de noms de domaine. Nous nous engageons à produire des contenus créatifs, en faisant appel si nécessaire à des intervenants extérieurs pour des contributions spécifiques telles que la photographie, l’illustration, et la vidéo. Nous gérons également l’acquisition des droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle attachés à ces contributions.

I.2 Devis et Commande

La prestation comprend tout ce qui est détaillé dans le devis. Le devis, basé sur les informations fournies par le client, inclut les éventuels travaux et frais techniques nécessaires à la réalisation du projet. Les prix indiqués sont exprimés en euros et hors taxes. Les frais non prévus au devis initial, tels que les déplacements, l’achat de logiciels spécifiques ou les prestations supplémentaires demandées en cours de mission, seront facturés en supplément.

I.3 Conditions de Paiement

Le paiement des services peut être réalisé par chèque ou virement bancaire. Pour toute mission dont le coût dépasse 1 000 euros HT, un acompte de 35% est requis à la signature du devis (cet acompte est définitivement acquis pour l’agence), et le solde est payable dans les 30 jours suivant la facturation finale. Des pénalités de retard sont appliquées en cas de non-paiement dans les délais fixés.

I.4 Exécution de la Mission

Learn & Communicate s’engage à réaliser la mission conformément au devis accepté par le client et dans le respect des normes professionnelles. Le client doit fournir toutes les informations et documents nécessaires pour l’exécution de la mission. Tout retard ou erreur dans la fourniture de ces éléments par le client peut entraîner un report des délais de livraison.

I.5 Responsabilité

Learn & Communicate ne peut être tenue responsable des modifications apportées par le client ou un tiers aux créations initiales. La validation du client, par tout moyen écrit, de la maquette ou du projet proposé engage sa responsabilité. Learn & Communicate n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

2. Sites Internet et Applications Web

II.1 Généralités

Nous proposons la conception et la réalisation de sites web et applications, l’achat de noms de domaine, l’hébergement, le référencement et la formation à l’utilisation de ces services.

II.2 Obligations du Client

Le client est responsable du contenu fourni pour la création du site ou des applications, doit s’assurer des droits d’auteur et propriété intellectuelle et doit fournir toutes les informations nécessaires dans les délais fixés pour garantir la bonne réalisation du projet.

II.3 Prix et Paiement

Les tarifs des prestations sont fixés dans la proposition commerciale et sont garantis à la signature du devis. Le paiement s’effectue en trois étapes : 30% à la signature du devis, 40% à la validation de la maquette, et 30% avant la mise en ligne.

II.4 Litiges

En cas de litige, le droit français est applicable et les tribunaux compétents sont ceux d’Avignon, sauf règles de compétence spécifique.

II.5 Informatique et Libertés

Learn & Communicate respecte la confidentialité des données personnelles conformément à la législation en vigueur et informe le client de tout usage spécifique de ces données.

10. Modification des conditions générales

Learn & Communicate se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site web de l’Agence.